Mentions Légales – TBS Construction
Dernière mise à jour : 05/02/2025
1. Éditeur du site
Le site TBS Construction est édité par :
TBS CONSTRUCTION
Adresse : 1 Lot Route de la Jaille, 97122 Baie-Mahault
SIRET : 97778899100015
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 500,00 €
Téléphone : +590 590 991 246
Email : contact@tbspro-conseil.fr
2. Conception et maintenance du site
Le site a été conçu et est maintenu par :
Énaolmedia – Agence de communication et création digitale
Adresse : 438 Allée Courbaril, 97126 Deshaies
Email : contact@enaolmedia.fr
Site Web : www.enaolmedia.fr
3. Hébergement du site
Le site TBS Construction est hébergé par :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site Web : www.ovh.com
Téléphone : 1007 (Support OVH)
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de TBS Construction.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, TBS Construction s’engage à protéger les données personnelles collectées via son site.
5.1. Données collectées
Les données collectées via le formulaire de contact incluent :
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- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Message libre
Ces informations sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins commerciales.
5.2. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 12 mois après le dernier contact, sauf obligation légale.
5.3. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
✔ Droit d’accès : consulter les données personnelles stockées.
✔ Droit de rectification : corriger les informations incorrectes.
✔ Droit à l’effacement : demander la suppression des données.
✔ Droit à la portabilité : récupérer les données sous un format structuré.
✔ Droit d’opposition : refuser l’utilisation des données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tbspro-conseil.fr
6. Cookies et suivi
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Cookies utilisés :
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- Cookies de session : indispensables au bon fonctionnement du site.
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7. Responsabilité
TBS Construction met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations du site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
-
- Des erreurs ou omissions involontaires.
- Des interruptions pour maintenance.
- De tout problème technique indépendant de sa volonté.
8. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à la gestion des données personnelles :
Email : contact@tbspro-conseil.fr
Téléphone : +590 590 991 246